Au Conseil Municipal du 7 juillet 2011, le groupe socialiste a souhaité, tout en votant contre la fusion entre le SAN Ouest Provence et la CAPM proposée par le Préfet, souligner son désaccord avec l'opposition à la création d’un pôle métropolitain, affichée dans le corps de la délibération. En effet, la demande formulée par le groupe socialiste et par d'autres élus de la majorité municipale de voir retirer les paragraphes du corps de la délibération dans lesquels figure l'opposition à la création d’un pôle métropolitain n'a pas été entendue. Il était donc important d'apporter cette précision.

Lire l'intervention de la Présidente du groupe socialiste ,Sophie MICHEL.

Dans le cadre de la convention nationale sur  l’égalité réelle, notre fédération a fait une  CONTRIBUTION POUR UNE GESTION PUBLIQUE DE L’EAU

( Un sujet d'actualité pour nous Port-Saint-Louisiens ! )

FEDERATION SOCIALISTE DES BOUCHES DU RHONE

CONTRIBUTION POUR UNE GESTION PUBLIQUE DE L’EAU

UN CHOIX POLITIQUE

UN CHOIX ETHIQUE

UN CHOIX MORAL

« Il est aujourd’hui essentiel de se doter d’une véritable stratégie vis-à-vis des biens publics, indispensables à la vie et à la protection de la planète (…)

Loin de la concurrence libre et non faussée, le paysage de la distribution de l’eau est aujourd'hui marqué par une situation de très grande concentration, voire d’oligopole entre trois grands groupes privés qui se partagent 80% des marchés, tandis que les municipalités délégantes n’ont souvent pas les compétences pour contrôler efficacement la qualité et la juste tarification de la prestation fournie.

 

Cette situation a entraîné des prix élevés, l’opacité de la rémunération de l’entreprise privée délégataire (qui facture souvent des frais de siège incontrôlables), des disparités énormes d’une région ou d’une ville à l’autre, une qualité de l’eau bien souvent insatisfaisante au regard des pollutions et de l’insuffisance des investissements dans l’assainissement, sans parler des risques de corruption.

Face à cette gabegie, nous voulons faire voter une grande loi cadre sur le service public de l’eau, qui fixe les grands principes en terme de tarifs, d’accès, de service minimum et de qualité de l’eau et qui donne aux collectivités locales la totale maîtrise de l’ensemble de la chaîne, de la protection des champs captants, à la distribution en passant par la production.

Les collectivités doivent avoir vraiment le choix entre la régie et la délégation de service public, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. »

Convention nationale du Parti Socialiste sur l’égalité réelle

11 décembre 2010

Sur le fondement de cette déclaration, la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône souhaite engager un vaste débat sur la gestion de l’eau à Marseille et dans l’ensemble du territoire départemental.

Ce débat est engagé sur les principes fondamentaux suivants :

L’eau est une  ressource vitale,  un bien public inaliénable dont la gestion doit  être exemplaire et transparente.

Il appartient par conséquent aux personnes publiques de définir la politique de l’eau et d’assurer le contrôle du service public.

L’usager doit être placé au cœur du service public de l’eau et être associé à la décision.

Le prix de l’eau doit être maitrisé dans un objectif de gestion économe et durable de la ressource. Les élus doivent rester maitres du prix du m³ de l’eau, des investissements et des infrastructures sachant que chaque euro prélevé en recette sur le prix de l’eau doit être réinvesti totalement dans le service public.

De façon générale la gestion de l’eau doit obéir à l’intérêt général et non à des logiques d’intérêts privés.

En application de ces principes, la Fédération Socialiste des Bouches-du-Rhône engage un débat sur la gestion publique de l’eau à Marseille et dans le Département.

Le mode de gestion juridique du service public de l’eau sera proposé à l’issue de ce débat qui tiendra compte de l’avis des experts, des partenaires politiques et des collectivités locales qui se sont engagés dans cette réflexion ou sont parvenus à réformer leur mode de gestion.

A cet effet la fédération procèdera à toutes les auditions nécessaires.

Le Conseil Fédéral se prononcera par un vote politique avant le mois d’avril 2011

Beaucoup de choses ont été dites sur la gestion de l’eau et de l’assainissement sur notre commune depuis plus de 20 ans. Nous partageons tous, aujourd’hui, le constat de l’échec de la décision prise dès 1990 de la délégation de service public de l'assainissement à la Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux (SEERC) pour une durée de 30 ans puis celle prise en 1993 pour la délégation de service public d'eau à la même société pour une durée de 20 ans.

Ce constat partagé s’appuie en grande partie sur La lettre d'observations définitives du 11/03/1999 relative à la gestion du service de l'eau et de l'assainissement de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches du Rhône) (exercices 1991 à 1995) de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur

En 2008, avec l’arrivée de la nouvelle municipalité à laquelle nous appartenons, la station d’épuration devait être construite et mise en service avant février 2010 sous peine de pénalité.

Le SAN Ouest Provence, qui a aujourd’hui la compétence « eau & assainissement », nous a fait savoir que la seule entreprise qui a répondu à l’appel d’offre établi avant mars 2008 est la SEERC et que la répercussion du poids de l’investissement sur les usagers serait conséquente (près de 67 % des 8,3 millions d’euros d’investissement).

Ce montage financier ne nous a pas satisfaits et nous l’avons fait savoir surtout quand on connait l’historique du projet de construction de cette station. Les usagers ne devaient pas porter l’essentiel du coût de cette construction qui, après financement, reviendrait à la collectivité publique.

Conseiller Municipal (tradition locale)